L’Eau NurseryMD

L’eau NurseryMD est une eau distillée par distillation à la vapeur, puis reminéralisée. Elle est vendue en formats pratiques de 3,78 et 4 litres.

CONDITIONS D’UTILISATION

DERNIÈRE MISE À JOUR: Feburary 12, 2018


Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») sont importantes et ont une incidence sur les droits qui vous sont consentis par la loi. Nous vous conseillons donc de les lire attentivement. Il convient de noter, par ailleurs, que nous utiliserons indistinctement les termes « AquaTerra », « nous » et « notre » pour faire référence à AquaTerra Corporation.

1. Acceptation des Conditions d’utilisation

En consultant et en utilisant nos sites Web et nos applications mobiles, qui sont régis par les présentes Conditions (ci-après nommés collectivement nos « sites »), vous déclarez avoir accepté de vous plier auxdites Conditions. Si vous refusez de vous y soumettre, vous devez vous abstenir d’utiliser nos sites ou de commander, recevoir ou utiliser les produits ou services qui y sont offerts.

Les présentes Conditions ne modifient en aucune façon les conditions de tout autre accord que vous auriez pu conclure avec nous, notamment en lien avec nos produits et nos services. Si vous utilisez nos sites au nom d’une autre personne ou entité, vous déclarez et garantissez être autorisé à accepter nos Conditions au nom de ladite personne ou entité, et que cette personne ou entité accepte d’être tenue responsable si vous, ou ladite personne ou entité, violez les présentes Conditions.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions en tout temps et à notre seule et entière discrétion. Si nous apportons des modifications aux présentes, nous indiquerons la date de la « dernière mise à jour » au début du libellé des Conditions. En continuant d’utiliser nos sites, vous serez réputé avoir accepté la version révisée de nos Conditions. Nous vous invitons à consulter fréquemment nos Conditions d’utilisation afin de vous assurer de bien comprendre celles qui s’appliquent à votre consultation ou utilisation de nos sites.

2. Politique de confidentialité

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour connaître nos procédures de collecte, d’utilisation et de divulgation de données personnelles.

3. Admissibilité

Nos sites ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans et ne visent pas cette clientèle. En utilisant nos sites, vous déclarez et garantissez : a) que vous êtes âgés de 18 ans ou plus; b) que vous êtes un résident légal du Canada; c) que vous n’avez jamais fait l’objet d’une suspension ou d’une interdiction d’usage de nos sites, ou que vous n’avez jamais participé à une activité pouvant entraîner une suspension ou une interdiction d’usage de nos sites; et d) que vous avez le plein pouvoir et l’autorité d’accepter les présentes Conditions, et ce, sans violer tout autre accord conclu précédemment.

4. Inscription, compte et préférences de communication

Vous pourriez devoir vous inscrire et créer un compte pour accéder à certaines parties ou fonctions de nos sites, et les utiliser. En créant un compte, vous accepterez : a) de fournir des coordonnées complètes et exactes; b) de mettre à jour vos coordonnées dès que nécessaire; c) d’assurer la sécurité des identifiants de votre compte; d) d’être responsable des gestes ou des omissions de tierces parties autorisées à utiliser nos sites en votre nom; et e) de nous aviser immédiatement si vous découvrez ou suspectez des failles de sécurité en lien avec nos sites ou votre compte.

En créant un compte sur nos sites, vous consentez par ailleurs à recevoir des communications électroniques de notre part (par le biais de courriels ou d’avis publiés sur nos sites). Ces communications, qui pourraient inclure des avis concernant votre compte (autorisations de paiement, modification du mot de passe et autre information sur les transactions), font partie des relations que nous entretenons avec vous. Vous devez donc accepter que les avis, les accords, les déclarations et les autres communications que nous vous enverrons par voie électronique satisfassent toutes les exigences juridiques en la matière, notamment qu’elles soient transmises par écrit.

5. Paiements en ligne

En accédant à nos services de paiement en ligne, en les consultant ou en les utilisant, vous nous autorisez à créer et traiter vos factures et vos autorisations de paiement conformément à vos directives. Vous déclarez et garantissez également que vous êtes autorisé à utiliser la méthode de paiement choisie. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre accès à nos services en ligne en tout temps, avec ou sans motif, sans préavis et à notre seule et entière discrétion. Lorsque vous nous envoyez une autorisation de prélèvement, vous nous autorisez à débourser et à rembourser des sommes en votre nom dans votre compte bancaire. Nous prévoyons effectuer la plupart des transactions dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date que vous aurez choisie. Toutefois, des circonstances hors de notre contrôle pourraient faire en sorte que certaines transactions aient lieu ou soient inscrites plus de deux (2) jours après la date d’échéance. Par conséquent, nous devons recevoir votre autorisation de prélèvement au moins trois (3) jours ouvrables avant la date d’échéance du paiement. Si vous nous faites parvenir votre autorisation de prélèvement moins de trois (3) jours ouvrables avant la date d’échéance du paiement, nous pourrions vous imposer des frais de retard et des pénalités si la transaction n’est pas effectuée avant ladite date d’échéance. Si votre institution financière ou le titulaire du compte que vous avez choisi pour vos paiements n’est pas en mesure de mener à bien la transaction, notamment en raison d’insuffisances de fonds, la transaction pourrait ne pas avoir lieu, ce qui pourrait entraîner l’imposition de frais liés au refus de la transaction par carte de crédit ou par prélèvement automatique. Nous n’imposons pas de frais additionnels pour les paiements en ligne; il se pourrait cependant que votre institution financière vous impose des frais pour ces transactions.

6. Licence permettant d’accéder à nos sites et à nos contenus et de les utiliser

À moins d’avis contraire signifié par écrit, les sites et tout le contenu et le matériel qu’ils contiennent (ci-après nommés collectivement « contenu ») sont la propriété exclusive d’AquaTerra, de ses concédants ou de ses utilisateurs, le cas échéant, et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur.

Nous vous accordons par conséquent une licence limitée, non exclusive, non transférable et ne pouvant être concédée à un tiers, qui vous permet d’accéder à nos sites et à leur contenu, et de les utiliser. Cependant, ladite licence, qui est régie par les présentes Conditions, n’inclut aucun droit : a) de vente, de revente ou d’utilisation commerciale des sites et de leur contenu; b) de distribution, d’affichage public ou de diffusion publique du contenu; c) de modification ou d’utilisation dérivée des sites ou de leur contenu, en tout ou en partie; d) d’utilisation d’outils d’extraction de données, de robots ou d’outils similaires de collecte ou d’extraction de données; e) de téléchargement (autre que la mémoire cache) de quelque partie que ce soit des sites ou de leur contenu, sauf permission expresse de notre part; et f) d’utilisation des sites ou de leur contenu à d’autres fins que celles auxquelles ils sont destinés. L’utilisation sans permission écrite de notre part des sites ou de leur contenu à d’autres fins que celles précisées dans les présentes est strictement interdite et entraînera la fin de la licence octroyée. Une utilisation non autorisée pourrait également être en violation des lois applicables, notamment en matière de droit d’auteur et de droit des marques, et des lois et règlements en matière de communication. Sauf indication contraire de notre part, aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation ne doit être interprétée comme conférant une licence ou des droits relativement aux brevets, aux marques de commerce, aux droits d’auteur ou aux autres droits de propriété d’AquaTerra ou d’un tiers, que ce soit par préclusion, implication ou autre. Enfin, la présente licence est révocable en tout temps.

Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions d’utilisation, les sites et leur contenu peuvent inclure les composants logiciels fournis par AquaTerra ou un tiers soumis à leurs propres conditions de licence; dans ce cas, lesdits composants seront régis par leurs propres conditions de licence.

7. Droits d’auteur

À moins d’indications contraires, les œuvres de l’esprit que l’on retrouve sur nos sites – qu’il s’agisse du design, des textes, de la conception graphique, des enregistrements sonores, des images ou des logos, notamment (ci-après collectivement nommés « contenus protégés par le droit d’auteur ») – sont la propriété d’AquaTerra et sont protégées par les lois et règlements canadiens et internationaux en matière de droit d’auteur. De plus, nous possédons les droits d’auteur sur nos sites en tant que recueil ou compilation, de même que sur le choix de leur contenu, leur présentation, leur coordination et leur bonification.

Sauf indication contraire expresse, nos contenus protégés par le droit d’auteur ne peuvent être copiés, transmis, diffusés, affichés, distribués (contre rémunération ou autre), octroyés sous licence, modifiés, cadrés, stockés pour un usage subséquent ou utilisés en tout ou en partie de quelconque façon sans obtenir notre contentement écrit au préalable. Nous ne vous accordons aucuns droits implicites ou explicites sur nos contenus protégés par le droit d’auteur et nous ferons valoir nos droits en matière de propriété intellectuelle avec toute la rigueur permise par la loi. Veuillez noter qu’il est illégal de reproduire ou de distribuer une œuvre protégée par le droit d’auteur sans autorisation.

8. Marques de commerce

Le nom d’AquaTerra, le nom de NurseryMD et le nom, les logos et les slogans de tout autre produit ou service d’AquaTerra pouvant apparaître nos sites sont des marques de commerce d’AquaTerra et de ses affiliées, et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans notre contentement écrit au préalable. De plus, vous ne pouvez utiliser de balises Méta ou d’autres formes de texte caché reprenant le nom, la marque de commerce ou le nom d’un produit ou service d’AquaTerra sans notre contentement écrit au préalable. L’aspect général de nos sites (en têtes de page, éléments graphiques personnalisés, icônes de bouton et scripts, notamment) – qui constitue la marque de service, la marque de commerce et l’habillage commercial d’AquaTerra – ne peut être copié, imité ou utilisé, en tout ou en partie, sans notre contentement écrit au préalable. Les autres marques de commerce, marques déposées, noms de produits, noms de services, noms d’entreprise et logos mentionnés dans nos sites sont la propriété de leurs propriétaires respectifs et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans le contentement écrit au préalable de leur détenteur. La référence à des produits, des services, des procédés ou d’autres données – marque de commerce ou nom d’un fabricant ou d’un fournisseur, par exemple – ne constitue ni n’implique leur sanction, leur promotion ou leur recommandation par AquaTerra.

9. Hyperliens

Nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable pour créer des hyperliens vers nos sites à des fins non commerciales, à condition que lesdits liens ne présentent pas AquaTerra, ni aucun de ses produits et services, sous un jour mensonger, trompeur, péjoratif ou diffamatoire, et à condition, également, que lesdits liens ne contiennent aucun contenu illégal, destiné aux adultes ou jugé offensant, importun ou autrement répréhensible. Ce droit limité pourrait être révoqué à tout moment. Il vous est interdit, par ailleurs, d’utiliser le logo ou d’autres éléments graphiques propriétés d’AquaTerra dans le cadre d’un hyperlien vers nos sites sans notre consentement express par écrit. De plus, vous ne pouvez ni utiliser, ni cadrer, ni utiliser des techniques de cadrage pour intégrer la marque de commerce, le logo ou tout autre renseignement commercial exclusif qui se trouve sur nos sites – dont les images, les textes, la mise en page, la conception graphique des pages ou les formulaires présents sur des pages – sans notre consentement express par écrit.

Les liens vers des sites Web n’appartenant pas à AquaTerra ne sont fournis qu’à titre d’information sur des sujets pouvant vous être utiles. Nous ne faisons aucune déclaration ni n’offrons aucune garantie, implicite ou explicite, concernant le contenu des sites Web n’appartenant pas à AquaTerra, notamment en ce qui a trait à son exactitude, son exhaustivité, sa fiabilité et sa pertinence pour quelque usage que ce soit. Lesdits liens vers des sites Web n’appartenant pas à AquaTerra ne signifient nullement que nous sanctionnons les opinions, les idées, les produits, les renseignements ou les services qui y sont présentés ou offerts, ou que nous pouvons en être tenus responsables.

10. Contenu d’un tiers

Nous pourrions publier du contenu, des publicités et des promotions de tiers sur nos sites (ci-après collectivement nommés « contenu d’un tiers »). Nous ne contrôlons, ne sanctionnons, ni n’adoptons le contenu de tiers, et nous ne faisons aucune déclaration et n’offrons aucune garantie concernant ledit contenu de tiers, notamment en ce qui a trait à son exactitude et à son exhaustivité. Vous serez donc réputé avoir accepté et reconnu que vos interactions avec des tierces parties et leur contenu ne concernent que vous et lesdites tierces parties.

11. Code de conduite de l’utilisateur

Vous vous engagez à ne contrevenir à aucune loi, aucun contrat, aucun droit de propriété intellectuelle, ni aucun autre droit d’un tiers, et à ne commettre aucun tort. Vous reconnaissez également être le seul et unique responsable de votre conduite lors de votre utilisation de nos sites. Vous consentez par ailleurs à respecter les présentes Conditions et à ne pas :

  • harceler, menacer, intimider ou adopter de comportements prédateurs;
  • utiliser ou tenter d’utiliser le compte d’un autre utilisateur sans l’autorisation dudit utilisateur et d’AquaTerra;
  • utiliser nos sites de façon à déranger, à empêcher ou à limiter leur utilisation par un tiers ou à les endommager, les désactiver, les surcharger ou leur porter atteinte de quelque manière que ce soit;
  • rétroconcevoir les composantes de nos sites, faire en sorte de découvrir le code source ou contourner les mesures prises pour prévenir ou limiter l’accès au contenu, à des parties ou au code de nos sites;
  • tenter de contourner les techniques de filtrage de contenu que nous utilisons ou tenter d’accéder à des composantes ou à des parties de nos sites que vous n’êtes pas autorisé à consulter;
  • créer des applications tierces qui interagiraient avec le contenu de l’utilisateur ou de nos sites sans notre consentement express par écrit;
  • utiliser un robot d’indexation, un robot d’exploration, un script, un module d’extension de navigateur, un lecteur hors connexion ou tout autre interface ou outil automatisé non autorisé par AquaTerra pour l’utilisation de nos sites, l’extraction de nos données ou autres tentatives d’interférence ou de modification de l’apparence ou de la fonctionnalité de nos pages Web;
  • contourner ou ignorer les directives contenues dans le fichier robots.txt, qui contrôle tous les accès automatisés à nos sites;
  • utiliser nos sites à des fins illégales ou non autorisées ou participer, encourager ou promouvoir des activités enfreignant les présentes Conditions.

12. Rétroaction

N’hésitez pas à nous soumettre vos questions, vos commentaires, vos suggestions, vos idées, du matériel original ou tout autre renseignement concernant AquaTerra, nos sites et nos produits et services (ci-après nommés collectivement « rétroactions »). Vos rétroactions ne seront pas confidentielles et deviendront la propriété exclusive d’AquaTerra. AquaTerra détiendra les droits exclusifs, y compris les droits de propriété intellectuelle, sur toutes les rétroactions reçues et sera en droit de les utiliser et de les diffuser à toutes fins commerciales ou autres sans qu’une reconnaissance ou une compensation ne vous soit accordée.

13. Interruptions de service

Nous ne pouvons être tenus responsables des problèmes de retard, de lenteur ou d’interruption de service de nos sites dus à des défaillances techniques ou logicielles, à la surcharge du réseau, à des dommages causés par des phénomènes météorologiques violents, des tremblements de terre, des ouragans ou d’autres catastrophes naturelles, à des guerres, des insurrections, des émeutes ou des actes terroristes, à des pannes de courant ou d’autres services, à des grèves ou des lock-out, à des restrictions gouvernementales ou réglementaires, à des décisions judiciaires ou administratives, ou à tout autre cause similaire ou non aux précédentes en dehors de notre contrôle. De plus, nous ne pouvons êtes tenus responsables des virus, des codes malicieux ou d’autres problèmes dus à nos sites ou à l’incompatibilité entre nos sites, nos fichiers et votre navigateur ou d’autres programmes d’accès.

14. Exonération de garantie

NOUS FAISONS TOUT EN NOTRE POUVOIR POUR QUE LES PRODUITS, LES SERVICES ET LES AUTRES RENSEIGNEMENTS MENTIONNÉS SUR NOS SITES, Y COMPRIS LE PRIX ET LA DESCRIPTION DE NOS PRODUITS ET SERVICES, SOIENT LE PLUS EXACTS POSSIBLE. CEPENDANT, NOUS NE POUVONS GARANTIR L’EXACTITUDE DE LA TOTALITÉ DESDITS RENSEIGNEMENTS. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, EN CAS D’ERREUR SUR NOS SITES OU LORS DE LA CONFIRMATION, DU TRAITEMENT OU DE LA LIVRAISON D’UNE COMMANDE, NOTAMMENT, DE CORRIGER LADITE ERREUR ET DE REVOIR VOTRE COMMANDE EN CONSÉQUENCE (NOTAMMENT EN VOUS FACTURANT LE MONTANT ADÉQUAT) OU D’ANNULER VOTRE COMMANDE ET DE VOUS REMBOURSER LES SOMMES DUES, LE CAS ÉCHÉANT. NOS SITES PEUVENT CONTENIR DE L’INFORMATION SUR DES PRODUITS ET SERVICES QUI NE SONT PAS OFFERTS DANS VOTRE RÉGION. LA PRÉSENCE D’UN PRODUIT OU D’UN SERVICE SUR NOS SITES NE CONSTITUE PAS UNE GARANTIE QUE LEDIT PRODUIT OU SERVICE EST OU SERA OFFERT DANS VOTRE RÉGION OU AU MOMENT DE VOTRE COMMANDE.

NOS SITES ET LEUR CONTENU SONT FOURNIS À TITRE D’INFORMATION SEULEMENT, SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. NOUS NOUS EXONÉRONS DE TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS DES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE, D’ADÉQUATION À DES FINS PARTICULIÈRES, DE TITRE ET DE NON-VIOLATION QUANT AUX SITES ET À LEUR CONTENU, DE TOUTES LES GARANTIES POUVANT DÉCOULER DES COUTUMES OU PRATIQUES COMMERCIALES ET DE TOUTES LES GARANTIES QUE LES SITES ET LEUR CONTENU SONT LIBRES DE TOUT PRIVILÈGE ADVERSE OU DE SÛRETÉ RÉELLE. CERTAINES PROVINCES NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINES GARANTIES; PAR CONSÉQUENT, LESDITES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. CETTE GARANTIE VOUS ASSURE DES DROITS JURIDIQUES PARTICULIERS. VOUS POURRIEZ ÉGALEMENT AVOIR D’AUTRES DROITS DE GARANTIE SELON VOTRE PROVINCE DE RÉSIDENCE. Nous nous réservons le droit de modifier, en tout et en partie, le contenu de nos sites et de modifier, suspendre ou interrompre l’accès aux sites en tout temps et sans préavis. La mention de produits, de services, de procédés ou d’autres données – marque de commerce, marque déposée ou nom d’un fabricant, d’un fournisseur ou d’un vendeur, par exemple – ne constitue ni n’implique leur sanction, leur promotion ou leur recommandation par AquaTerra.

15. Limitation de la responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS AQUATERRA NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE QUELQUE DOMMAGES INDIRECTS, PARTICULIERS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS QUE CE SOIT (Y COMPRIS LA PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS, LA PERTE D’UTILISATION OU DE DONNÉES, LA PERTE OU LA DIMINUTION DE LA VALEUR D’ACTIFS OU DE TITRES OU LES DOMMAGES POUR PERTE D’EXPLOITATION) LIÉS D’UNE QUELCONQUE FAÇON À L’ACCÈS OU À L’UTILISATION DES SITES D’AQUATERRA ET DE LEUR CONTENU (Y COMPRIS LE CONTENU DE TIERCES PARTIES ET LES LIENS VERS LES SITES DE TIERCES PARTIES), EN DÉCOULANT OU LIÉS AUX PRÉSENTES CONDITIONS (Y COMPRIS LES DOMMAGES IMPUTABLES À L’UTILISATION DE L’INFORMATION OBTENUE D’AQUATERRA OU À DES ÉVÉNEMENTS ÉCHAPPANT AU CONTRÔLE RAISONNABLE D’AQUATERRA COMME DES INTERRUPTIONS DE SITES, LA SUPPRESSION DE FICHIERS OU DE COURRIELS, DES ERREURS OU DES OMISSIONS, DES DÉFAILLANCES, DES BOGUES, DES VIRUS, DES CHEVAUX DE TROIE, DES RETARDS D’EXÉCUTION OU DE TRANSMISSION OU AUTRE PROBLÈME DE FONCTIONNEMENT, QU’IL RÉSULTE OU NON DE CATASTROPHES NATURELLES, D’INTERRUPTIONS DES COMMUNICATIONS, DE VOLS, DE DESTRUCTIONS OU D’ACCÈS NON AUTORISÉS À NOS DOSSIERS PROGRAMMES OU SYSTÈMES), QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L’ACTION, Y COMPRIS LE MANQUEMENT À UN CONTRAT OU L’ACTION EN RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA SIMPLE NÉGLIGENCE, QU’ELLE SOIT ACTIVE, PASSIVE OU IMPUTÉE) OU DE TOUT AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU FONDÉE SUR L’ÉQUITÉ (MÊME SI LA PARTIE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL PRÉJUDICE ET QUE LEDIT PRÉJUDICE ÉTAIT PRÉVISIBLE). DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ D’AQUATERRA NE POURRA DÉPASSER LA SOMME QUE VOUS NOUS AUREZ VERSÉE POUR LES BIENS OU SERVICES ACHETÉS PENDANT LES TROIS (3) MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À LA RESPONSABILITÉ.

LES LIMITES ÉTABLIES DANS CET ARTICLE NE LIMITENT NI N’EXCLUENT LA RESPONSABILITÉ D’AQUATERRA EN MATIÈRE DE FRAUDE, DE FAUTE GRAVE, D’INCONDUITE INTENTIONNELLE OU VOLONTAIRE OU DE CONDUITE MALVEILLANTE OU TÉMÉRAIRE.

16. Modifications aux sites

Nous nous réservons le droit, à notre seule et entière discrétion et en tout temps, de modifier, suspendre ou fermer temporairement ou définitivement nos sites, en tout ou en partie.

17. Arbitrage et règlement de différends

VEUILLEZ LIRE LE PRÉSENT ARTICLE ATTENTIVEMENT, CAR IL EXIGE L’ARBITRAGE DE CERTAINES PRÉTENTIONS ET DE CERTAINS DIFFÉRENDS AVEC AQUATERRA ET LIMITE LES MOYENS QUE VOUS POURREZ UTILISER POUR OBTENIR RÉPARATION DE NOTRE PART.

En cas de différend, litige ou prétention en lien avec les présentes Conditions, aux sites ou à leur contenu (ci-après nommés collectivement « différends »), vous accepterez, dans la mesure permise par la loi en vigueur, de régler lesdits différends par arbitrage exécutoire devant un seul arbitre, à Toronto, au Canada, conformément à la Loi sur l’arbitrage de l’Ontario. Vous comprenez et reconnaissez que la participation à un arbitrage exécutoire implique que vous renoncez à votre droit d’intenter une poursuite en cour devant un juge ou un jury (à titre individuel ou en tant que membre d’un recours collectif). Il est important que vous compreniez que la décision de l’arbitre sera exécutoire et qu’elle pourrait être accueillie devant un tribunal compétent. Les deux parties (AquaTerra et vous-même) conviennent par ailleurs qu’un tel arbitrage ne pourra avoir lieu qu’à titre individuel, et non pas dans le cadre d’un recours collectif ou à titre de membre d’un recours collectif, d’actions réunies ou d’une action d’un procureur général.

Ladite exigence en matière d’arbitrage à Toronto ne s’appliquera ni aux différends liés à la violation de l’article 11 ni aux différends dans le cadre desquels nous cherchons à obtenir une injonction ou un redressement équitable pour l’utilisation illégale alléguée de nos droits de propriété intellectuelle, y compris nos droits d’auteur, nos marque de commerce, le nom de nos marques, nos logos, nos secrets commerciaux et nos brevets. Dans ce cas, nous pourrions chercher réparation devant les tribunaux ayant des liens réels et importants avec vous ou les violations alléguées.

À L’EXCEPTION DES DIFFÉRENDS LIÉS À UNE VIOLATION DE L’ARTICLE 11 OU DES DIFFÉRENDS POUR LESQUELS AQUATERRA CHERCHE À OBTENIR UNE INJONCTION OU RÉPARATION ÉQUITABLE DE L’UTILISATION ILLÉGALE ALLÉGUÉE DE SES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, Y COMPRIS SES DROITS D’AUTEUR, SES MARQUE DE COMMERCE, LE NOM DE SES MARQUES, SES LOGOS, SES SECRETS COMMERCIAUX ET SES BREVETS, LES DEUX PARTIES (AQUATERRA ET VOUS) CONVIENNENT QUE LA REVENDICATION CONCERNANT UN DIFFÉREND DEVRA ÊTRE ENGAGÉE OU DÉPOSÉE DANS L’ANNÉE SUIVANT LE DÉBUT DUDIT DIFFÉREND. DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ ELLE NE SERAIT PAS ENGAGÉE OU DÉPOSÉE À TEMPS, LADITE REVENDICATION SERA DÉFINITIVEMENT ÉCARTÉE (CE QUI SIGNIFIE QUE NI AQUATERRA NI VOUS N’AUREZ LE DROIT D’EXERCER UN RECOURS CONCERNANT LE DIFFÉREND EN QUESTION).

18. Loi applicable et lieu de jugement

Les présentes Conditions et votre accès et votre utilisation de nos sites sont régis par les lois de la province de l’Ontario, et mis en application et interprétés conformément auxdites lois, sans égard aux conflits de droit ou aux principes qui exigeraient l’application de lois d’un autre régime législatif. Sous réserve de l’article précédent, tout différend entre les parties n’étant pas soumis à un arbitrage devra être réglé par les tribunaux de l’Ontario.

19. Résiliation de l’accès aux sites

Nonobstant toute disposition des présentes Conditions, nous nous réservons le droit de résilier, sans préavis et à notre seule et entière discrétion, votre accès à nos sites et l’utilisation de nos sites en tout temps et avec ou sans motif.

20. Divisibilité

Si une condition ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation était réputée invalide ou inapplicable, ladite condition ou disposition serait alors dissociée des présentes et n’affecterait pas la validité ou l’applicabilité des autres conditions ou dispositions.

21. Dispositions diverses

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre AquaTerra et vous concernant votre accès à nos sites et à leur utilisation. Les présentes Conditions, de même que les droits et licences qui vous sont conférés en vertu desdites Conditions, ne peuvent être transférés ou cédés sans le consentement écrit préalable d’AquaTerra. La renonciation d’une disposition des présentes Conditions ne sera pas réputée constituer une renonciation de ladite disposition dans des circonstances précédentes, concurrentes ou subséquentes. Par ailleurs, notre manquement à nous faire valoir d’un droit ou d’une disposition prévu dans les présentes Conditions ne sera pas réputé constituer une renonciation audit droit ou à ladite disposition. Sauf indication contraire aux présentes, nos Conditions d’utilisation concernent uniquement les parties directement impliquées et ne visent pas à conférer les droits de tiers bénéficiaires à une autre personne ou entité.